Rencontre avec les Notaires et les mandataires
le mardi 25 Juin 2024, à la Chambre des Notaires
au programme :
- Transmission agricole : Utilisation des outils SAFER pour accompagner les projets de transmission.
- Réponses anticipées : Conditions des demandes, délais et barème.
- Demandes de dérogation au cahier des charges après des attributions SAFER / Pacte de préférence
- Loi SEMPASTOUS
