La maitrise du foncier ou de son usage pour Prévenir des risques naturels
La Safer contribue à prévenir les risques naturels par l’acquisition foncière ou par des engagements volontaires qui garantissent l’usage du foncier sur le long terme.
Avant une acquisition dans un secteur à risque, vous voulez en mesurer tous les enjeux ?
Vous avez besoin de mieux comprendre les évolutions du foncier agricole pour établir votre stratégie foncière ?
Vous souhaitez mieux connaître les outils de maîtrise du foncier ou de son usage ?
Vous avez besoin de solutions sur mesure pour protéger les populations ou les zones agricoles (installation d’ouvrage filtrant, consolidation de digues, retenues d’eau…)?
Les atouts de la Safer
Dans un périmètre à enjeu
Avant acquisition :
- dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention parcelle par parcelle,
- Évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération des parcelles concernées
- Estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés, etc.
- Contribuer à l’élaboration d’une stratégie foncière pour la réussite de votre projet
Acquisition :
- Négocier pour votre compte des conventions de vente, d’échange, d’indemnisation ou de servitudes
- assurer une médiation pour une maîtrise des biens à l’amiable
- Maîtriser l’usage avec ou sans acquisition foncière (cahiers des charges, servitudes…)
Hors périmètre à enjeu
Compensation :
- Constituer des réserves foncières par prospection systématique ou par opportunité
- Réaliser des échanges pour constituer des réserves foncières cohérentes
- Proposer des solutions de compensation pour les exploitations qui seraient impactées par vos projets
Les moyens mis à votre disposition
Pour réaliser vos projets, nous mettons à votre disposition des équipes dédiées :
- Un service régional dédié aux collectivités et à l’environnement comprenant :
- Des chargés de mission spécialisés
- Un service études et cartographie
- Une assistance administrative spécialisée dans les procédures avec les collectivités
- Des conseillers de terrain sur votre territoire, interlocuteurs des propriétaires, des exploitants, des notaires et de chaque collectivité
- Une assistance juridique et fiscale
