Notre conseil et nos comités

« Parce que la terre n’est pas une ressource renouvelable, nous avons le devoir de choisir le meilleur projet pour chaque bien. Les Safer réunissent l’ensemble des utilisateurs du monde rural et périurbain pour une prise de décision concertée. »

Emmanuel HYEST,

Président de la FNSafer

Société de droit privé, la Safer est dirigée par un Conseil d’Administration. Selon les lois qui régissent ses actions, elle réunit, dans le cadre de ses différentes instances, Comités Techniques et Conseil d’Administration, des acteurs locaux. Ceux-ci sont les représentants d’utilisateurs de l’espace rural, notamment la profession agricole, les collectivités et divers territoires, les organismes environnementaux, les banques et assurances, l’Etat…

LE COMITE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DONNE SON AVIS

Quelle est la composition d’un comité technique départemental ?

Le comité technique rassemble des représentants :

• d’organisations agricoles : chambres d’agriculture, banques et assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles représentatifs,
• des collectivités territoriales : conseil général et associations de maires,
• de l’État : le directeur départemental de l’agriculture et le directeur des Finances publiques.
• du conseil régional,
• de notaires,
• des associations ou organismes de protection de l’environnement,
• des syndicats de propriétaires forestiers,
• des syndicats de la propriété rurale.
• conseil des équidés

Quel est le rôle du comité technique départemental ?

Le comité technique examine les dossiers des candidats à l’achat et à la location d’une terre ou d’une exploitation. Véritable parlement du foncier, il émet un avis en regard des missions Safer. Tous les projets sont étudiés. En cas de concurrences, le comité arbitre en faveur du projet qui lui parait répondre le mieux, notamment, aux trois critères suivants :

• son inscription dans les enjeux des Politiques Publiques territoriales locales et nationales
• sa faisabilité technique
• sa viabilité économique

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DECIDE

Quelle est sa composition ?

Le conseil d’administration de la Safer réunit les représentants de ses actionnaires, publics ou privés (organisations agricoles, collectivités, associations environnementales, Etat …). Il oriente son action et décide des opérations conformément aux objectifs fixés par la Loi.

Quel est son rôle ?

Le Conseil d’Administration est l’instance décisionnelle de la Safer.

Il a notamment pour rôle :

• d’élire le Président de la Safer et l’accompagner, ainsi que le Directeur, dans la bonne gestion de l’entreprise et la défense des intérêts de la Safer
• de participer à la définition et la validation de la stratégie de la Safer, en accord avec la loi et les priorités régionales, et veiller à sa mise en œuvre
• de suivre les actions engagées par la Safer : conventions, contentieux…
• de contribuer à l’orientation des usages des biens en regard des missions d’intérêt général de la Safer, pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers, l’environnement et contribuer à l’économie des territoires au travers de dossiers particuliers et des actions menées par la Safer
• d’arrêter les comptes de la Safer

LES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT : L’ETAT VALIDE

Les commissaires du Gouvernement, représentants de l’État, valident les décisions. Ils représentent les ministères en charge de l’Agriculture et des Finances. Ils veillent à la conformité des orientations prises par la Safer avec la politique d’aménagement du territoire définie par les pouvoirs publics.